Mentions légales

Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps

• Prospects (prévenance) : l’email que vous confiez via un formulaire « être prévenu », avec le quartier / secteur qui vous intéressait. Finalité : vous informer du lancement ou d’une disponibilité. Base légale : votre consentement. Durée : 24 mois après le dernier contact, puis suppression automatique. Jamais cédé.
• Liste « 20 points » et conseils par email : l’email que vous indiquez pour recevoir la liste des points à vérifier avant de signer un bail, et, si vous cochez la case prévue (décochée par défaut), quatre conseils sur trois semaines. Finalités : vous envoyer la liste demandée et, avec votre accord, ces conseils. Base légale : votre demande pour la liste, votre consentement pour les conseils, retirable en un clic depuis chaque email. Durée : 24 mois après le dernier envoi, puis suppression automatique. Jamais cédé.
• Compte gratuit : email, prénom, nom, type de compte (particulier ou entreprise), situation, et si vous les indiquez téléphone, entreprise, SIRET et métier ; vos suivis (quartiers, entreprises) et comparaisons ; le mot de passe est conservé sous forme hachée, jamais en clair. Finalités : faire fonctionner votre compte, vous envoyer les alertes des zones que vous suivez, adapter le service à votre projet, et en mesurer l’usage de façon agrégée. Base légale : l’exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez à l’inscription. Les conseils et offres de MonEmplacement ne vous sont envoyés que si vous avez coché la case prévue, décochée par défaut (consentement, retirable à tout moment depuis votre compte ou le lien de chaque email). Durée : le temps du compte ; un compte inactif pendant 3 ans est supprimé automatiquement. Depuis « Mon compte », vous pouvez télécharger toutes vos données et supprimer votre compte à tout moment.
• Ventes et factures : email de l’acheteur, quartier / secteur achetés, montant, et le document PDF livré. Finalité : exécuter la vente, livrer l’étude, émettre la facture, tenir la comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptable et fiscale). Durée : 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 du code de commerce).
• Paiement : la carte bancaire est saisie directement chez notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation via Umami, hébergé sur nos propres serveurs en France, sans cookie ni identifiant persistant, agrégées et non nominatives. Base légale : intérêt légitime (améliorer le service).
• Annuaire des établissements et dirigeants : nom, prénom, qualité et adresse professionnelle issus des registres publics (Sirene / Insee, RNE / INPI via l’API Recherche d’Entreprises). Finalité : présenter factuellement le tissu économique local. Base légale : intérêt légitime. Ces données ne servent à aucune prospection ; les établissements « non-diffusibles » ne sont jamais affichés nominativement, et leur statut est resynchronisé à chaque mise à jour mensuelle du répertoire. Information au titre de l’article 14 du RGPD (collecte indirecte) : vous pouvez vous opposer à cette réutilisation ou demander le retrait de votre fiche (formulaire ci-dessous).

Destinataires et sous-traitants

Le site, sa base de données (ventes et prospects), la mesure d’audience et le suivi des erreurs techniques sont hébergés sur nos propres serveurs chez OVH, en France. Deux prestataires traitent des données pour notre compte, dans le cadre d’accords de traitement (DPA) : Scaleway (envoi des emails, Scaleway SAS, France, serveurs à Paris) et Stripe (paiement et facturation), avec qui le contrat est conclu auprès de Stripe Payments Europe Limited, en Irlande. Stripe s’appuie sur des sociétés de son groupe et des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Apple, ce fournisseur, qui agit alors comme responsable de sa propre connexion, sait que vous vous connectez à MonEmplacement et nous transmet votre identifiant, votre email et votre nom : rien d’autre, et aucune donnée de votre compte ne lui est envoyée en retour. En dehors du paiement et de ces connexions facultatives, aucune donnée personnelle ne quitte l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : le formulaire ci-dessous ou contact@monemplacement.fr (réponse sous un mois). Pour une fiche d’établissement, précisez le SIREN ou le SIRET concerné ; la non-diffusion peut aussi être demandée à la source auprès de l’Insee. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Faire retirer vos données

Demande de retrait ou d’opposition (fiche d’établissement, email de prospect…). Nous traitons votre demande sous un mois.