Mentions légales

Éditeur

MonEmplacement est édité par GHIS, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 105 680 078 (SIRET 105 680 078 00018), dont le siège social est Allée des Tilleuls, 04200 Aubignosc, France. N° TVA intracommunautaire : FR 14 105 680 078.

Directeur de la publication : Ghislain Levreau, président. Contact : contact@ghis.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Nature du service

MonEmplacement agrège des données publiques ouvertes pour produire des indicateurs statistiques par zone géographique (quartiers IRIS, communes). Le service ne produit aucun score, aucune notation et aucune prédiction sur une entreprise ou un commerce identifiable. Les annonces Bodacc reproduites sont des publications légales officielles, reprises sans modification ni interprétation.

Les indicateurs sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil personnalisé à la création d’entreprise.

Données personnelles

Certaines données du répertoire Sirene peuvent concerner des entrepreneurs individuels (personnes physiques). Leur réutilisation repose sur l’intérêt légitime (présentation factuelle d’informations légalement publiques). Les établissements dont le statut de diffusion est restreint (« non-diffusibles ») ne sont jamais affichés nominativement et leur statut est resynchronisé à chaque mise à jour mensuelle du répertoire.

Conformément à l’article 21 du RGPD et à l’article R.123-232-1 du code de commerce, toute personne peut s’opposer à la réutilisation de ses données en écrivant à contact@ghis.fr (préciser le SIREN ou SIRET concerné). Réponse sous un mois. La non-diffusion peut aussi être demandée à la source, auprès de l’Insee (statut de diffusion Sirene).

Les adresses email confiées via nos formulaires (« être prévenu du lancement ») ne servent qu’à cette information, ne sont jamais cédées, et sont supprimées sur simple demande à la même adresse.

Sources, millésimes et licences

Données réutilisées sous Licence Ouverte Etalab 2.0, identité des entreprises complétée par le Registre national des entreprises (RNE, INPI) via l’API Recherche d’Entreprises. Fond de carte : © IGN (Géoplateforme). Données au 2026-07-09 :

Insee, Sirene, juillet 2026
Insee, Base permanente des équipements 2024
Insee, Filosofi 2021 (dernier millésime)
Insee, Recensement de la population 2022
AtlaSanté, t_finess, mai 2026
Dila, Bodacc, juillet 2026
IGN & Insee, Contours Iris édition 2026
transport.data.gouv.fr, arrêts consolidés, juillet 2026
Éducation nationale, annuaire et effectifs, rentrée 2025
ANCT, Quartiers prioritaires de la ville 2024
ANIL / MTE, carte des loyers 2024
DGFiP / Etalab, Demandes de valeurs foncières 2021-2025
SDES, Sitadel (permis de construire), juillet 2026

Méthode de calcul des scores : questions fréquentes.