Mentions légales

Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps

• Prospects (prévenance): l’email que vous confiez via un formulaire « être prévenu », avec le quartier / secteur qui vous intéressait. Finalité : vous informer du lancement ou d’une disponibilité. Base légale : votre consentement. Durée : 24 mois après le dernier contact, puis suppression automatique. Jamais cédé.
• Ventes et factures: email de l’acheteur, quartier / secteur achetés, montant, et le document PDF livré. Finalité: exécuter la vente, livrer l’étude, émettre la facture, tenir la comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptable et fiscale). Durée : 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 du code de commerce).
• Paiement : la carte bancaire est saisie directement chez notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation via Umami, hébergé sur nos propres serveurs en France, sans cookie ni identifiant persistant, agrégées et non nominatives. Base légale : intérêt légitime (améliorer le service).
• Annuaire des établissements et dirigeants : nom, prénom, qualité et adresse professionnelle issus des registres publics(Sirene / Insee, RNE / INPI via l’API Recherche d’Entreprises). Finalité : présenter factuellement le tissu économique local. Base légale : intérêt légitime. Ces données ne servent à aucune prospection; les établissements « non-diffusibles » ne sont jamais affichés nominativement, et leur statut est resynchronisé à chaque mise à jour mensuelle du répertoire. Information au titre de l’article 14 du RGPD (collecte indirecte) : vous pouvez vous opposer à cette réutilisation ou demander le retrait de votre fiche (formulaire ci-dessous).

Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d’accords de traitement (DPA) : Stripe (paiement et facturation), Resend (envoi des emails), Supabase (base de données des ventes et prospects), Vercel(hébergement du site). Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis : lorsque des données quittent l’Union européenne, les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et / ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : le formulaire ci-dessous ou contact@ghis.fr (réponse sous un mois). Pour une fiche d’établissement, précisez le SIREN ou le SIRET concerné ; la non-diffusion peut aussi être demandée à la source auprès de l’Insee. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Faire retirer vos données

Demande de retrait ou d’opposition (fiche d’établissement, email de prospect…). Nous traitons votre demande sous un mois.