Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site monemplacement.fr, édité par GHIS (identité complète dans les mentions légales). En consultant le site, vous les acceptez. La vente de l’étude d’implantation est régie par les conditions générales de vente.
Le service
MonEmplacement agrège des données publiques françaises pour aider à choisir un quartier d’implantation commerciale ou à comprendre la zone d’un commerce existant : carte des quartiers, fiches quartier et établissement, comparateur. La consultation est gratuite et sans compte.
Les scores et verdicts comparent des zones géographiques entre elles à partir de statistiques publiques. Ils ne portent jamais sur une entreprise identifiable, ne constituent ni un conseil personnalisé à la création d’entreprise, ni un conseil en investissement, ni une étude de marché certifiée, et ne garantissent aucun résultat commercial. Les décisions prises à partir du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur, à qui il appartient de vérifier les informations déterminantes avant de s’engager.
Usage loyal
Le site est destiné à une consultation humaine et personnelle. Sont notamment interdits : l’extraction automatisée ou massive du contenu du site (scraping), la revente ou la republication des scores, verdicts et textes du site, et toute utilisation visant à dégrader la disponibilité du service. Les données publiques sources restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs (Insee, Dila, IGN…), sous Licence Ouverte 2.0.
Propriété intellectuelle
Les scores, verdicts, textes, la méthode d’agrégation et la présentation du site sont la propriété de GHIS. La marque et le logo MonEmplacement ne peuvent être utilisés sans accord écrit. La citation courte avec lien vers la page source est bienvenue.
Disponibilité et évolution
Le service est en version bêta, fourni « en l’état » : GHIS s’efforce de le maintenir disponible et à jour (les millésimes des données sont affichés), sans garantie de continuité. Les fonctionnalités, la couverture géographique et les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi.
Données personnelles et dirigeants
Le site se consulte sans compte et ne dépose pas de cookie publicitaire. Les emails laissés volontairement (liste d’attente, achat) servent uniquement à l’usage annoncé au moment de la collecte. Les fiches établissement reprennent des registres publics : les dirigeants disposent d’un droit d’opposition, détaillé dans les mentions légales.
Réclamations et droit applicable
Toute question ou réclamation s’adresse à contact@ghis.fr. Pour un litige de consommation lié à un achat, un médiateur peut être saisi gratuitement : voir la procédure de médiation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.